Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 30/07/2025

Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de produits et services numériques effectuées via le site internet www.topazcreation.fr, exploité par l’EURL Topaz Création, dont le siège social est situé à 10 rue Marie Angély Rebillard 71250 Cluny, immatriculée au RCS de Mâcon sous le numéro 819 228 768, et représentée par Madame Ariane Jutge-Faucher.

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV, accessibles à tout moment via un lien en pied de page.

Nature des produits et services proposés

Topaz Création propose à la vente :

Des formations en ligne (formation complète, modules à la carte),
Des produits numériques téléchargeables (PDF, templates, ressources graphiques),
Des accompagnements ponctuels ou services à distance (réservations en ligne),
Un service d’hébergement web mutualisé avec WordPress préinstallé et la licence du thème Divi incluse (dans les conditions définies ci-dessous).

Ces produits sont exclusivement destinés à un usage personnel et non commercial.

Service d’hébergement avec licence Divi

Topaz Création propose un service optionnel d’hébergement mutualisé sur ses serveurs (via PlanetHoster), incluant l’installation de WordPress ainsi que l’accès au thème premium Divi via une licence détenue par Topaz Création.

Ce service est soumis aux conditions suivantes :

L’utilisation de la licence Divi est strictement réservée à l’hébergement proposé par Topaz Création,
Le client n’obtient pas de clé de licence individuelle, mais bénéficie de toutes les fonctionnalités du thème tant que son site est hébergé sur l’infrastructure de Topaz Création,
Si le client décide de migrer son site vers un autre hébergeur, il lui incombera de souscrire à sa propre licence Divi pour continuer à recevoir les mises à jour et support développeur,
Topaz Création ne saurait être tenue responsable d’un dysfonctionnement lié à une modification externe du thème ou du système hébergé.
Ce service est facturé annuellement ou mensuellement, selon les modalités décrites lors de l’achat. Toute interruption de paiement entraînera la suspension de l’hébergement.

Modalités de commande

Le client peut passer commande directement via la boutique en ligne du site. Toute commande implique l’acceptation des CGV et la fourniture des informations personnelles nécessaires à la facturation et l’accès au service.

Le paiement est exigible à la commande. Une confirmation de commande est envoyée par email automatiquement après validation du paiement.

Topaz Création se réserve le droit de refuser une commande en cas de non-paiement antérieur, litige ou comportement abusif.

Tarifs et facturation

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Topaz Création est une EURL assujettie à la TVA, au taux de 20 %, qui est précisé sur chaque fiche produit et facture.

Les tarifs sont susceptibles d’être modifiés à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

Une facture est générée automatiquement après paiement et disponible dans l’espace client ou sur demande par email.

Moyens de paiement

Le règlement des commandes peut être effectué par les moyens suivants :

Carte bancaire via Stripe : paiement en une fois.
Klarna : possibilité de paiement en 3 fois sans frais ou en paiement différé (selon l’option proposée au moment de la commande).
PayPal : paiement immédiat ou paiement en 4 fois (si l’option est disponible et éligible pour le client).
Virement bancaire : les informations nécessaires sont fournies lors de la commande ; l’accès aux produits est activé à réception du paiement.

Paiement en plusieurs fois :
Topaz Création propose, via ses prestataires partenaires (Klarna et PayPal), des solutions de paiement fractionné.

Avec Klarna : possibilité d’échelonner le règlement en 3 mensualités ou d’opter pour un paiement différé.
Avec PayPal : possibilité de régler en 4 mensualités (sous réserve d’éligibilité).

Le client s’engage à régler l’intégralité du montant dû, quelle que soit la formule choisie.
Les prélèvements sont automatiques selon l’échéancier défini lors de la commande.
En cas d’échec de prélèvement, la gestion des relances et impayés est directement assurée par le prestataire de paiement (Klarna ou PayPal).
Des frais de gestion peuvent s’appliquer selon les conditions propres à ces prestataires (ils sont précisés lors de la commande).

Topaz Création n’a jamais accès aux données bancaires du client.

Accès aux produits numériques

Une fois le paiement validé, l’accès aux contenus est généralement immédiat. Le client reçoit un lien ou un identifiant pour accéder à son espace membre.

Tous les produits sont strictement personnels et ne peuvent être cédés, partagés ou revendus. L’accès est accordé pour une durée illimitée, sauf exception explicitement mentionnée ou cas de force majeure.

Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques fournis immédiatement après paiement et pour lesquels le client a donné son accord préalable et renoncé à son droit de rétractation.

Cette renonciation est explicitement demandée au moment de la commande.

Acceptation expresse de renonciation au droit de rétractation
Lors de l’achat d’un produit numérique, le client reconnaît expressément que l’exécution commence immédiatement après paiement et accepte de renoncer à son droit de rétractation, conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation.
Cette acceptation est requise par une case à cocher avant la validation de la commande.

Conditions d’utilisation

Les formations, documents, vidéos et contenus téléchargeables sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction, revente, diffusion publique ou partage non autorisé est interdit.

Le client s’engage à utiliser les contenus achetés uniquement pour ses besoins personnels. Toute infraction pourra donner lieu à des poursuites.

Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus disponibles sur le site et dans les formations (vidéos, textes, logos, designs, supports) est la propriété exclusive de Topaz Création.

Aucun transfert de droits de propriété intellectuelle n’est réalisé à travers l’achat d’un produit.

Protection du savoir-faire et non-concurrence déloyale
Le client s’engage à ne pas réutiliser, adapter ou transformer les contenus de la formation dans le but de créer une offre concurrente, sans autorisation écrite préalable.
Cette clause ne limite pas le droit du client de créer son propre site, mais protège la structure pédagogique, les supports, et les modèles proposés dans le cadre de la formation.

Garanties et responsabilités

Topaz Création garantit la conformité des contenus aux descriptions fournies. Toutefois, elle ne garantit ni un résultat commercial, ni une augmentation de revenus, ni un succès automatique.

La responsabilité de Topaz Création ne saurait être engagée en cas :

D’utilisation non conforme des contenus,

De dysfonctionnement technique temporaire de la plateforme,

D’erreurs imputables à un tiers (plugin, hébergeur, prestataire de paiement).

Support client

Le support est accessible par email à l’adresse [adresse email]. Les demandes sont traitées dans un délai raisonnable (48 à 72h ouvrées).

Le support couvre l’accès à la plateforme, les problèmes techniques et les questions relatives au contenu.

Règles de bon usage de la plateforme de formation

Les utilisateurs de la plateforme de formation s’engagent à adopter un comportement respectueux et constructif. Cela inclut :

Ne pas partager leur identifiant ou leurs accès avec d’autres personnes,
Ne pas copier, distribuer ou reproduire les contenus de formation sans autorisation,
Ne pas perturber les échanges sur les espaces interactifs (forums, commentaires, etc.) par des propos inappropriés, agressifs, discriminatoires ou publicitaires,
Ne pas tenter de nuire au bon fonctionnement technique ou pédagogique de la plateforme.

Topaz Création se réserve le droit de suspendre ou supprimer l’accès à la plateforme en cas de non-respect de ces règles, sans remboursement possible.

Données personnelles

Topaz Création collecte les données personnelles nécessaires à la gestion des commandes, de la facturation et de l’accès aux contenus.

Ces données ne sont ni cédées ni revendues. Elles sont stockées de manière sécurisée et conformément au RGPD. Le client peut accéder à ses données, demander leur modification ou leur suppression sur simple demande.

Communications et emails automatiques
En validant sa commande, le client accepte de recevoir des emails liés à sa formation ou à ses produits numériques (accès, mises à jour, conseils d’utilisation…).
Il peut également s’inscrire à la newsletter d’information de Topaz Création. À tout moment, il peut se désinscrire via le lien présent dans chaque email.
Topaz Création ne pratique aucun envoi massif non sollicité.

Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une tentative de résolution amiable sera privilégiée.

Si aucun accord amiable n’est trouvé, le litige sera porté devant le tribunal compétent du ressort du siège social de Topaz Création.

Modifications des CGV

Topaz Création se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

Pour toute question, vous pouvez contacter : ariane[at]agence-topaz.fr

Merci de votre confiance.